La date de début d’un contrat
Lorsque vous entamez un partenariat avec un fournisseur, la date de début du contrat n’est pas toujours facile à déterminer. Il est toutefois important de connaître précisément cette date. À partir de quand votre fournisseur peut-il vous facturer des frais ? À partir de quand allez-vous recevoir des factures ? La date de signature du contrat ne correspond pas toujours à la date de début dudit contrat. Or, il est important de connaître précisément la date à laquelle votre contrat prend fin et donc, la date exacte à laquelle il entre en vigueur. Quelles sont les possibilités ?
Prochain cycle de facturation
La date d’entrée en vigueur du contrat peut être fixée au début du prochain cycle de facturation après la signature du contrat. Mais quelle est la signature décisive ? Celle du client ou celle du fournisseur ? Les deux parties ne signent pas toujours le contrat à la même date. Il arrive par ailleurs régulièrement qu’une seule signature figure sur le contrat. Soyez particulièrement attentif à cette information.
Début du contrat à la livraison
La date d’entrée en vigueur du contrat est parfois fixée à la date de la livraison d’un bien précis. C’est une option tout à fait valable. Mais qui, dans votre organisation, se souviendra encore de cette date quelques années plus tard ? Et que se passe-t-il si le bien en question est livré en plusieurs parties ? Le contrat entre-t-il en vigueur à la livraison de la première partie ? Ou à la date finale de la livraison ?
Prestation d’un service
La date de début d’un contrat peut aussi correspondre à la date de prestation d’un service. Mais à nouveau : qui se souviendra de cette date dans quelques années ? Et le contrat commence-t-il au début des prestations ? Ou lorsqu’une certaine partie de ces prestations est terminée ? Tout cela doit être clairement défini.
Il est donc recommandé de mentionner explicitement sa date de début dans votre contrat. D’autant que si vous ne connaissez pas la date de début exacte, il vous sera particulièrement difficile de déterminer la date de fin et le délai de résiliation de votre contrat. Mieux vaut par conséquent gérer vos contrats dans un système de gestion de contrats, de manière à pouvoir obtenir un aperçu clair à tout moment. Vous ne souhaitez pas investir dans un tel système ? Ce n’est pas indispensable, des professionnels peuvent vous apporter leur aide. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
